Assurance emprunteur : coût, délégation et loi Lemoine expliqués

L'assurance emprunteur n'est pas légalement obligatoire pour un crédit immobilier, mais aucune banque n'accorde de prêt sans elle. Elle peut représenter plusieurs milliers, voire plus de dix mille euros sur la durée du prêt. Bonne nouvelle : depuis la loi Lemoine de 2022, vous pouvez changer d'assurance à tout moment, sans frais, à condition que le nouveau contrat offre des garanties équivalentes. C'est l'un des leviers d'économie les plus simples du crédit immobilier.

À quoi sert l'assurance emprunteur

Elle garantit à la banque le remboursement du prêt si un événement empêche l'emprunteur de payer. Les garanties habituelles sont :

• décès et perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : le capital restant dû est remboursé ;
• invalidité (permanente totale ou partielle) et incapacité temporaire de travail (ITT) : prise en charge de tout ou partie des mensualités ;
• perte d'emploi : garantie optionnelle, souvent peu demandée, avec des conditions strictes.

Les conditions exactes (franchises, définitions de l'invalidité, exclusions) varient d'un contrat à l'autre et comptent autant que le prix. Lisez la notice d'information avant de comparer les tarifs.

Comment l'assurance est calculée

Deux modes de calcul coexistent, ce qui change la comparaison :

Le taux dépend de l'âge, du statut professionnel, de la santé, du fait d'être fumeur, de la quotité assurée (100 % sur une tête, ou partagée entre co-emprunteurs) et du type de garanties.

Un exemple chiffré

Les chiffres ci-dessous sont illustratifs (hypothèses de taux). Sur 200 000 € empruntés pour 20 ans :

• assurance proposée par la banque à 0,30 % par an du capital initial : 200 000 × 0,30 % = 600 € par an, soit 12 000 € sur 20 ans ;
• assurance individuelle équivalente à 0,12 % par an du capital initial : 240 € par an, soit 4 800 € sur 20 ans.

L'écart est de 7 200 € (12 000 − 4 800), soit environ 30 € par mois. Ces taux sont des exemples : le vôtre dépend de votre profil, et un contrat plus cher peut aussi offrir de meilleures garanties. Le point clé est de comparer sur le coût total sur la durée et sur des garanties équivalentes.

Ce que change la loi Lemoine

La loi du 28 février 2022 a modifié plusieurs règles :

1. Résiliation à tout moment : vous pouvez remplacer votre assurance emprunteur à n'importe quelle date, sans attendre la date anniversaire, ni payer de frais. Cette règle s'applique aux contrats de prêt immobilier, y compris les plus anciens, depuis septembre 2022.
2. Suppression du questionnaire de santé dans certains cas : pour les prêts dont la part assurée par personne ne dépasse pas un certain montant (200 000 € à la date de la loi) et qui se terminent avant le 60e anniversaire de l'assuré. Vérifiez les seuils en vigueur.
3. Droit à l'oubli raccourci : le délai après lequel un ancien cancer n'a plus à être déclaré est de cinq ans après la fin du protocole thérapeutique, dans les conditions fixées par la loi et la convention AERAS.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) aide les personnes présentant un risque de santé à obtenir une assurance.

Comment changer d'assurance : la marche à suivre

1. Récupérez votre offre de prêt et la fiche standardisée d'information ou la liste des critères d'équivalence de garanties exigés par votre banque.
2. Demandez des devis à plusieurs assureurs, en précisant le capital restant dû, la durée restante et la quotité.
3. Vérifiez que les garanties du nouveau contrat respectent les critères de votre banque.
4. Envoyez à la banque la demande de substitution avec le nouveau contrat, par lettre recommandée ou par un moyen prévu par la banque.
5. La banque dispose d'un délai (de l'ordre de dix jours ouvrés) pour répondre. Elle ne peut refuser que pour une équivalence de garanties insuffisante, en motivant sa décision.
6. L'ancien contrat est résilié et le nouveau prend le relais sans interruption de couverture.

Soyez particulièrement attentif à ne résilier l'ancien contrat qu'une fois la substitution acceptée par la banque.

Pièges à éviter

• Comparer uniquement le taux : une prime moins chère mais avec une définition stricte de l'invalidité peut coûter bien plus en cas de sinistre.
• Oublier la quotité : si les deux emprunteurs sont assurés à 100 %, le coût est plus élevé qu'à 50/50, mais la protection est plus complète.
• Négliger la durée restante : changer en milieu de prêt est moins rentable qu'au début, car le coût restant est plus faible.
• Oublier le coût dans le TAEG : l'assurance fait partie du coût du crédit et du taux d'usure, voir le taux d'usure.

Pour intégrer l'assurance dans votre budget, consultez le guide sur le coût total du crédit.

Questions fréquentes

L'assurance de groupe de la banque est-elle plus avantageuse ?

Elle est simple à souscrire, mais souvent plus chère pour les profils jeunes et non fumeurs, car elle mutualise les risques. Comparez avec une assurance individuelle sur le coût total.

Peut-on changer d'assurance après plusieurs années de remboursement ?

Oui, à tout moment depuis la loi Lemoine. Plus la date est proche de la fin du prêt, plus l'économie potentielle diminue.

La banque peut-elle refuser mon assurance externe ?

Seulement si les garanties ne sont pas équivalentes à celles qu'elle exige, et elle doit motiver son refus par écrit.

Que faire en cas de risque aggravé de santé ?

Renseignez-vous sur la convention AERAS et demandez des devis à plusieurs assureurs spécialisés. Un courtier peut aider à orienter le dossier.

Sources officielles

• Service-public.fr — fiches sur l'assurance de prêt immobilier et la résiliation.
• Ministère de l'Économie — informations sur la loi Lemoine et les droits des emprunteurs.
• ACPR — contrôle des assurances et des intermédiaires.
• Assurance Banque Épargne Info Service — informations pratiques et recours.